Conditions générales de vente
Conditions Générales
de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, 4810 Traiteur.
Tout achat ou commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le Client pourront compléter, préciser ou modifier les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet 4810 Traiteur. Le Client déclare être majeur et capable de contracter. Tous visuels et informations contenues sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Présentation du service
Le présent service est proposé par la société 4810 Traiteur, une marque commerciale de Tendances Sucrées Sarl (ci-après « Tendances Sucrées »), ayant son siège Parc des Copistes, 6-8 Rue Berthe Morisot, 95220 Herblay, immatriculée sous le numéro Siret 508 401 882 00 24. Tél. : 01 86 53 98 00 - Email : pausedejeuner@4810traiteur.fr
Nos offres
4810 TRAITEUR livre sur Paris et la région parisienne, une offre composée de plateaux-repas, coffrets repas, lunch bag, offres à partager, brunchs, cocktails, boissons et petits-déjeuners à destination des entreprises et des particuliers.
- Nous livrons les commandes d’un montant supérieur à 100.00 € HT soit 120.00 € TTC.
- La commande doit être effectuée 48h00 avant la date de la livraison (en jours ouvrés).
- Nous livrons du lundi au vendredi entre 07h00 et 20h00. Pour des livraisons le week-end, nous consulter.
- Tous nos produits sont élaborés dans le respect des conditions de conservation. Nous suggérons de sortir le produit du froid 30 minutes avant sa dégustation. Sauf indication contraire, les recettes et contenants ne sont pas prévus pour être réchauffés.
- Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
- Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
- Si ces conditions ne sont pas respectées, 4810 TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
- Pour rappel, la consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons crus ou fumés) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
- Les allergènes de chaque référence sont disponibles sur chaque fiche produit de notre site Internet.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
- Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr. Ne pas jeter les produits et les catalogues sur la voie publique.
Prix
Les tarifs de 4810 TRAITEUR sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client. Ils peuvent subir des variations en fonction des difficultés d’approvisionnement et/ou en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de 4810 TRAITEUR les prix sont indiqués en euros HT et TTC, frais de livraison en supplément.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.
Prise de commande
Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir à 4810 TRAITEUR toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc..). Les produits proposés par 4810 TRAITEUR peuvent être commandés :
- Par téléphone au 01 86 53 98 00. Un(e) téléopérateur(trice) sera à la disposition du Client pour prendre sa commande du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
-Par courriel à l’adresse : pausedejeuner@4810traiteur.fr
- En ligne sur notre site internet Pausedejeuner.4810traiteur.fr
- La commande doit être effectuée 48h00 avant la date de la livraison (en jours ouvrés).
Accès au site internet Pausedejeuner.4810traiteur.fr
- Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au site et plus globalement aux commandes de produits proposés par4810 TRAITEUR.
- De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande et/ou le coût de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec 4810 TRAITEUR.
Création d’un compte internet
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site Pausedejeuner.4810traiteur.fr
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.
A cette occasion, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « 4810 TRAITEUR » et dans sa commande.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, 4810 TRAITEUR se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
4810 TRAITEUR ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Paiement
Les commandes doivent être réglées par carte bancaire à réception de la facture, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par 4810 Traiteur : Carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express).
Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille trois cents euros (1.300 €) hors taxes et hors frais de livraison, un acompte de minimum 50 % du montant TTC de la commande sera exigé à la prise de commande par carte bancaire.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par 4810 TRAITEUR sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.
Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de 4810 TRAITEUR sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de 4810 TRAITEUR d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, 4810 TRAITEUR pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, 4810 TRAITEUR se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à 4810 Traiteur. Les paiements dus à 4810 TRAITEUR ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par 4810 Traiteur, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à 4810 TRAITEUR et la suspension du paiement des sommes dues au Client par 4810 TRAITEUR Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par 4810 TRAITEUR.
Modification – Annulation
Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur Internet.
Afin d’annuler ou de modifier une commande, nous vous invitons à nous contacter par mail à pausedejeuner@4810.traiteur.fr ou par téléphone au 01 86 53 98 00 dans un délai de 48h avant opération.
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur. Lors de la commande, veuillez préciser obligatoirement la plage horaire de livraison souhaitée (minimum 1h30) ainsi que l’adresse exacte : société, bâtiment, code, étage, service, nom et téléphone de la personne à contacter sur place.
En cas d’annulation à moins de 48h de votre part, nous nous verrons dans l’obligation de facturer à 100% la prestation.
Force majeure
En cas de force majeure, si survient un événement échappant au contrôle de 4810 TRAITEUR, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la signature du budget et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées, par 4810 TRAITEUR sera de ce fait empêché d’exécuter son obligation.
Dans l’hypothèse où l'empêchement serait temporaire (notamment et entre autres en cas de confinement imposé par le gouvernement ou toute autre restriction administrative ou étatique), les obligations de par 4810 TRAITEUR prévues au budget seront suspendues dans l’attente d’une nouvelle date de livraison. La date de livraison sera alors reportée, à la demande du Client mais en raison d’un cas de force majeure. Le cas échéant, si cela s’avère nécessaire, (notamment en raison de la saisonnalité des mets) un nouveau budget pourra être établi par 4810 TRAITEUR et soumis au Client
Dans l’hypothèse où l'empêchement serait définitif (notamment et entre autres en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement destiné à accueillir les invités, inondations, émeutes, incident climatique…) le contrat sera résolu de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations. L’acompte éventuellement versé par le Client sera restitué à ce dernier et par 4810 TRAITEUR ne serait plus tenu à aucune obligation envers le Client. Aucune somme ne pourra lui être réclamée à titre de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Informatique et liberté
Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiqués à 4810 TRAITEUR en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 4810 TRAITEUR pour les besoins des dites commandes.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. 4810 TRAITEUR est destinataire des informations que le Client lui communique.
Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement. La survenance d’un cas de force majeur annule les présentes conditions générales de vente.
Litige et résolution à l’amiable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pontoise.